Intervention de Bernard Gérard

Cette affaire est vraiment marquée par une inéquité totale. Je me permets, monsieur le secrétaire d’État, de vous dire que j’avais vu votre prédécesseur pour lui en parler, et chacun était bien conscient qu’il y avait là quelque chose qui n’allait pas.

Prenons l’exemple de ma commune, qui a un hippodrome. Elle a procédé à une expropriation pour le sauver, il y a vingt ans. Nous l’avons racheté parce que la société Cora voulait y construire un hypermarché. Nous l’avons donc sauvé, et nous avons fait des travaux considérables. Personne ne nous a jamais aidés pour cet hippodrome, d’une superficie de 30 hectares et situé en plein milieu de ma commune. Alors que nous en sommes propriétaires, qu’il est au coeur de ma commune et que nous avons fait tous les travaux, les 150 000 euros qui devaient nous revenir partent à l’intercommunalité ! Je pense qu’il faut simplement ajuster cette règle pour que la répartition du produit de ce prélèvement soit normale et équitable. Aucune raison ne justifie, dans le cas cité, qu’une intercommunalité perçoive ce produit.

C’est très simple, il faut juste ajouter un petit mot au texte en vigueur, et c’est précisément l’objet de cet amendement. Adoptons-le et tout le monde sera satisfait. J’insiste sur ce point parce que nous sommes le seul hippodrome du département du Nord. Nous avons tout fait pour sauver cet hippodrome, nous avons dépensé des sommes importantes. Vraiment, je n’arrive pas à comprendre. J’étais allé voir votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d’État, et son directeur de cabinet : tout le monde était d’accord. Je pense qu’il faut rectifier ce qui avait été mal rédigé. Je le dis courtoisement, gentiment, mais il y a un problème qu’il faut aujourd’hui régler.