Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Quant au sous-amendement no 568 rectifié que la commission n’a pas examiné, j’y suis favorable et je suis d’accord avec le président de la commission des finances : les lettres qui peuvent nous être adressées ne peuvent constituer, pour les législateurs, un ordre qui leur serait donné de voter telle ou telle disposition, mais cela ne nous empêche pas d’être sensibles aux aspects économiques.
Pour récapituler, avis favorable à l’amendement no 456 et au sous-amendement no 568 rectifié mais avis défavorable à l’amendement no 293 .
