Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le présent amendement a pour ainsi dire été déjà défendu par M. Le Roux. Je l’en remercie, comme je le remercie d’avoir bien voulu retirer ses amendements au profit de celui-ci, qui tend à exonérer progressivement, d’ici à 2016, les passagers en correspondance du paiement de la taxe de l’aviation civile et à compenser la perte de recettes pour le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » par une réduction de la part de la taxe affectée au budget général.
J’informe en outre M. Le Roux que la rectification qu’il préconisait a bien été faite, puisqu’il s’agit de l’amendement no 583 « deuxième rectification ».
