Intervention de Jean-Louis Dumont

Monsieur le président, j’ai une contrainte horaire et je crains même de rater mon TGV… Si vous le permettez, je présenterai donc, en même temps que l’amendement no 323 rectifié , l’amendement no 325 deuxième rectification, qui a le même objet. Les deux amendements, qui se présentent sous la forme de tableaux, visent à mettre en oeuvre et à rendre effective la nouvelle fiscalité qui vient d’être adoptée.

En commission, madame la rapporteure générale, vous aviez émis un certain nombre de critiques s’agissant des cigares et des cigarillos, mais les modifications introduites par le sous-amendement du Gouvernement pourraient, à cet égard, vous satisfaire.

L’amendement, en tout cas, ne vise pas à modifier l’équilibre des droits d’accises actuel, puisque les montants de la part spécifique indiqués dans le tableau proposé à l’article 575 A du code général des impôts sont strictement identiques aux montants applicables en 2014. Ce à quoi nous procédons, c’est à la modernisation, au toilettage d’une fiscalité qui n’est plus adaptée aux besoins d’aujourd’hui, aux pertes que subit l’État aujourd’hui.

Il faudra surtout continuer à lutter contre le marché illégal et la contrefaçon. Cette modernisation est aussi un gage de la réussite de la prévention et de la santé.