Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 438 , 10 , 201 et 474 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 10 , 201 et 474 sont identiques.

La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 438 .

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