Intervention de Pascale Boistard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 14

Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des droits des femmes :

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Les dispositions relatives à l’accès au marché du travail et à la formation professionnelle des demandeurs d’asile devraient normalement figurer à l’article 15, relatif aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Tel est l’objet de l’amendement no 411 . Voilà pourquoi l’amendement no 474 vise à supprimer l’alinéa 5.

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