Intervention de Denys Robiliard

La question de M. Larrivé était judicieuse. Il fallait savoir pourquoi il faudrait retirer mon amendement. Or, la proposition que fait Mme la secrétaire d’État n’est pas du tout la mienne.

En effet, selon la directive « Accueil », au bout de neuf mois, le droit au travail est nécessairement ouvert au demandeur d’asile. Le droit au travail implique le droit à la formation professionnelle. Par conséquent, écrire dans la loi dont nous discutons aujourd’hui qu’au bout de neuf mois le demandeur d’asile aura accès à la formation professionnelle revient à transposer la directive sans rien ajouter au droit positif.

L’enjeu de la discussion est de savoir si, avant l’expiration de ce délai de neuf mois, il y a lieu d’ouvrir la formation professionnelle aux demandeurs d’asile. C’est mon souhait. Je comprends votre réticence, mais mon amendement ne sera pas satisfait à l’article 15 : c’est pourquoi je ne peux le retirer.