Intervention de Sandrine Mazetier

Nous anticipons sur un débat qui devrait avoir lieu à l’article 15, mais puisque nous l’avons maintenant traitons-le complètement pour clarifier la situation.

Nous avons adopté en commission un accès à la formation au bout de neuf mois, déconnecté du droit au travail. Cela mettrait les demandeurs d’asile dans une situation inédite. Il faut donc reconnecter l’accès à la formation à l’accès au marché du travail : c’est ce que nous proposerons de faire à l’article 15.

En revanche, nous avons repoussé en commission l’accès immédiat à la formation comme au travail. Il n’est pas juste, monsieur Robiliard, de dire que la directive autorise un accès au travail au bout de neuf mois. Ce n’est pas exactement cela qu’organise la directive.

Nous irons au-delà de ce que prévoit la directive à l’article 15, quand nous lierons l’accès à la formation professionnelle à l’accès au travail.

Ce que prévoit la directive, c’est qu’un demandeur d’asile dont la demande n’a pas été traitée en première instance au bout de neuf mois a accès au marché du travail. Nous irons au-delà à l’article 15, puisque seront concernés non pas seulement ceux dont la demande n’aurait pas été prise en compte ou pas été traitée par l’OFPRA au bout de neuf mois, mais les demandeurs d’asile dont la demande est en cours, même si celle-ci a déjà été examinée par l’OFPRA.

Voilà pourquoi, conformément à ce que nous avons fait en commission, je demande le retrait de l’amendement no 438 . Sinon, avis défavorable.