Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

M. Robiliard est extrêmement technique : heureusement qu’il est là.

Je n’associerai pas à son souhait ma collègue Jeanine Dubié, qui a travaillé avec moi sur ce sujet au sein du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Nous n’avons pas proposé que les demandeurs d’asile puissent avoir accès au marché du travail.

Sergio Coronado l’a dit, ce droit existe dans un certain nombre de pays. Chez nous, ce n’est plus possible depuis que Michel Rocard a eu cette formule que tout le monde connaît et qu’il y a eu une circulaire du Premier ministre interdisant l’accès au marché du travail. Cette décision a permis de réduire le flux qui, à l’époque, était de 90 000 par an. C’est indéniable.

Aujourd’hui, je comprends la position de Guillaume Larrivé. Nous aurions redonné accès au travail aux demandeurs d’asile que ce serait difficile à comprendre pour tout un chacun.

Pour autant, la situation dans laquelle se trouvent ces hommes et ces femmes, qui n’ont pas le droit de travailler, à qui on donne une allocation de subsistance, qu’on loge pour qu’ils puissent vivre dignement dans notre pays, constitue un vrai sujet, madame la secrétaire d’État, que nous n’avons pas traité dans ce texte. Il faut le dire, je suis insatisfait de voir que le Gouvernement était très en recul sur ce sujet, en commission, alors que l’accès au travail aurait peut-être permis de résoudre une question qui est toujours posée en termes de dépense publique, de coût et de contraintes. Dans d’autres pays, l’accès au travail n’a pas forcément augmenté le flux. L’Allemagne n’est pas un bon exemple : le flux massif qui existe dans ce pays n’est pas lié à la reconnaissance de l’accès au travail aux demandeurs d’asile.

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