Intervention de Denys Robiliard

Plus restrictif que M. Dolez, je souhaite la suppression des seuls alinéas 7 à 10.

Peut-être, d’ailleurs, ai-je même été un peu excessif : j’admets qu’il soit nécessaire, à un moment ou à un autre, de signifier l’absence de recours, un recours suspensif ne pouvant toujours être en cours. Le Gouvernement a toute légitimité de vouloir assurer qu’une reconduite est effective s’il estime que la situation le requiert.

Néanmoins, des difficultés se poseront dans certains cas.

La clôture est ainsi envisagée comme permettant de passer outre ou, en tout cas, de se dispenser d’un recours suspensif. Or, des situations peuvent se présenter où la demande d’asile n’aura fait l’objet d’aucun examen sur le fond par l’OFPRA ou la CNDA. Par hypothèse, la demande de réouverture aura été faite trop tard et il n’y aura pas eu d’examen.

C’est là, me semble-t-il, qu’une difficulté se pose – à laquelle il peut être remédié dans le cadre de la navette : à mon sens, pour que le texte permette un examen de qualité et exhaustif, il convient de s’assurer que, dans tous les cas de figures, au moins un examen au fond de la demande aura eu lieu.

Je reconnais néanmoins que mon amendement a une portée excessive et qu’il ne peut permettre de légiférer correctement en la matière. Je le retire donc dans l’espoir que le Gouvernement sache dans quel esprit il a été proposé et qu’il soit repris par un sénateur auquel je vais me dépêcher de téléphoner