Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

… qui tenait à créer une espèce de quasi-autorisation provisoire de séjour, à écrire qu’une autorisation provisoire de séjour peut être délivrée sans faire obstacle à la mesure d’éloignement, ce qui est l’exact contraire d’une autorisation provisoire de séjour.

Je trouve que c’est extrêmement habile mais assez peu intelligible eu égard à la nécessaire clarté de notre droit.

Je voudrais dire à la gauche de la gauche – pardon de reprendre cette expression – qu’elle est peut-être en train de se faire un tout petit peu abuser !

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