Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

J’observe simplement que vous êtes en train de créer une situation assez particulière, étonnante, créative – je vous donne acte de votre extrême créativité juridique : une personne pourra à la fois être sous le coup d’une mesure d’éloignement et bénéficier d’une espèce de titre valant autorisation de séjour. C’est une situation assez curieuse.

Je le dis sérieusement et avec un peu de tristesse : un important effort de formation devra être fait au sein des services des préfectures pour que cette législation extrêmement complexe puisse être appliquée dans l’intérêt national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion