Intervention de Guillaume Larrivé

J’observe simplement que vous êtes en train de créer une situation assez particulière, étonnante, créative – je vous donne acte de votre extrême créativité juridique : une personne pourra à la fois être sous le coup d’une mesure d’éloignement et bénéficier d’une espèce de titre valant autorisation de séjour. C’est une situation assez curieuse.

Je le dis sérieusement et avec un peu de tristesse : un important effort de formation devra être fait au sein des services des préfectures pour que cette législation extrêmement complexe puisse être appliquée dans l’intérêt national.