Intervention de Sandrine Mazetier

La commission est favorable à cet amendement, qui veut qu’une solution soit proposée à chaque demandeur d’asile. Il nous a en effet semblé qu’il s’agissait là d’une précision bienvenue.

Je tiens néanmoins à dissiper les interrogations que vous venez d’exprimer, madame Crozon. Ce n’est pas parce qu’aucune solution d’hébergement ne sera proposée à un demandeur d’asile au moment de l’enregistrement de sa demande dans l’un des points uniques d’accueil qui se déploieront sur l’ensemble du territoire dans les six mois à venir, que le demandeur n’aura pas droit à l’allocation. Je tiens du reste à rappeler que l’allocation pour demandeur d’asile fusionne deux allocations existantes : l’allocation temporaire d’attente – ATA – et l’allocation mensuelle de subsistance – AMS – qui est versée aux personnes accueillies en CADA. Actuellement, le montant de l’ATA est supérieur à celui de l’AMS, précisément pour qu’une personne qui n’a pu se voir proposer une place en CADA bénéficie, en contrepartie, d’une allocation d’un montant supérieur à ce qu’il percevrait s’il était en CADA.

L’ADA reposera sur le même principe et améliorera même les choses. Il n’y a aucune raison pour qu’un demandeur d’asile à qui l’on n’a proposé de place ni en CADA ni en hébergement d’urgence pour demandeur d’asile, soit privé d’allocation, bien au contraire.

Au cas où vous auriez encore des doutes, je vous rappelle que si l’ATA a été créée, c’est parce que la France avait été condamnée pour ne pas proposer de conditions d’accueil dignes et de moyens de subsistance à ses demandeurs d’asile. L’ATA est venue compenser l’absence de propositions de places en CADA. Si toutefois nous avions des doutes sur notre capacité d’accueil, le risque que la France se fasse condamner, par exemple pour non-respect de la directive accueil, serait là pour nous rassurer.

Il faut être très clair : l’allocation pour demandeur d’asile sera accordée à un demandeur d’asile, même si aucune proposition d’hébergement ne lui est faite dans l’immédiat. Par ailleurs, le fait qu’il ne puisse être hébergé dans l’immédiat ne présume pas non plus du fait qu’on ne l’hébergera jamais. Ce n’est pas parce que l’OFII n’a pas de solution adaptée à la situation personnelle du demandeur au moment du dépôt de la demande – et le groupe SRC, dont vous êtes la porte-parole sur ce texte, Mme Crozon, a bien insisté sur cette notion de solution adaptée – que l’OFII est dispensé, pour l’éternité, de proposer une place d’hébergement adaptée.

J’espère, tout en donnant un avis très favorable à votre amendement, vous avoir pleinement rassurée sur ce point.