Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement, et je vous invite à le retirer, madame Crozon, car il traduit mal, selon moi, votre préoccupation. Si vous proposez de déléguer l’orientation, vous retirez en réalité à l’OFII son rôle qui est précisément d’organiser le schéma national d’accueil sur l’ensemble du territoire.
Vous avez raison d’être attentive à cette question, et d’ailleurs le groupe SRC a souhaité – il n’est pas le seul à avoir exprimé ce souhait – que, tout demandeur d’asile, qu’il soit accueilli en CADA ou en hébergement d’urgence pour demandeur d’asile, bénéficie d’un accompagnement juridique et social. C’est bien cette préoccupation que vous voulez exprimer à travers votre amendement, mais l’adoption de celui-ci n’aurait pas les effets que vous attendez. Elle aurait en revanche pour effet de perturber, et même de dissoudre, le rôle de l’OFII. Je vous invite donc à retirer cet amendement.
