Intervention de Pascale Crozon

L’amendement no 316 rectifié a pour objet de renommer le schéma national d’hébergement en schéma national d’accueil. L’amendement no 317 vise à préciser la portée de celui-ci. En effet, il existe une forme de contradiction, au moins sémantique, entre un dispositif national d’accueil et un schéma national d’hébergement. Il s’agit de lever cette ambiguïté.

Aux yeux du groupe socialiste, le schéma directif que nous créons dans ce projet de loi ne doit pas être vécu uniquement comme une contrainte ; c’est aussi et avant tout une protection qui vise à rendre effectif le droit à un hébergement, à adapter l’hébergement proposé à l’évaluation des besoins et des vulnérabilités et à assurer l’accès au droit et aux garanties prévues par la directive « Accueil », indépendamment du lieu d’hébergement. Or cela est impossible tant que l’accueil des demandeurs d’asile n’est pas assumé de façon cohérente et solidaire sur l’ensemble du territoire national.

Nous devons donc dépasser la seule dimension de l’hébergement pour que la directivité soit concrètement une garantie d’accès au droit et d’égalité de traitement. C’est pourquoi le groupe SRC promeut une logique de schéma d’accueil qui réunit l’ensemble des intervenants, y compris des associations délégataires des prestations d’accompagnement.