Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a accepté l’amendement no 316 rectifié avec enthousiasme ; c’est une excellente proposition. En revanche, elle a repoussé l’amendement no 317 qui rigidifierait à l’excès le schéma prévu. Transformer le nom du schéma en y faisant figurer le mot accueil est un excellent ajout, mais je suggère à Mme Crozon de retirer l’amendement no 317 .
