Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Favorable : cet amendement complète excellemment l’alinéa 9 et permet d’associer concrètement tous les acteurs à la déclinaison régionale du schéma national. Bravo, madame Chapdelaine !

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