Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Très favorable. Effectivement, certaines dispositions du texte pouvaient susciter un trouble, mais l’amendement présenté par le Gouvernement répondra aux préoccupations exprimées en particulier par M. Dolez au nom du groupe GDR. Je tiens d’ailleurs à souligner que M. Dolez a été très assidu aux travaux de la commission et à nos débats en séance publique.

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