Intervention de Marc Dolez

Je suis très sensible au fait que le Gouvernement veuille répondre dès l’article 15 à une préoccupation que nous exprimons à l’article 16.

En effet, cette préoccupation est importante et fait l’objet d’un amendement que nous avons déposé à l’article 16. Nous craignons que la suppression de la référence à l’aide sociale ne remette en question le droit, pour les demandeurs d’asile en situation de précarité, de bénéficier d’un hébergement et d’un accompagnement au sein d’un établissement spécialisé et ne remette en cause le caractère obligatoire du financement par l’État. Je remercie donc le Gouvernement, dont l’amendement répond à cette préoccupation.