Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Richard, je vous suggère de retirer votre amendement. Comme vous l’avez précisé, la commission a prévu une consultation du directeur du lieu d’hébergement, ce qui rejoint la pratique de l’OFII. Cependant, conditionner le fonctionnement du schéma à l’accord d’un directeur de lieu d’hébergement serait excessivement rigide. D’ailleurs, je ne pense pas que cette proposition réponde aux attentes exprimées par les associations gestionnaires de ce type de lieu. À mon sens, la consultation satisfait pleinement votre préoccupation.
