Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Merci, monsieur Richard, d’avoir rendu compte de cette préoccupation dans l’excellent rapport du Comité d’évaluation et de contrôle que vous avez produit avec Mme Dubié. Cependant, votre amendement est satisfait depuis que le Gouvernement, entendant les préoccupations exprimées par les deux auteurs du rapport du CEC et par des parlementaires d’autres groupes, a fait adopter par la commission un amendement visant à garantir qu’un demandeur d’asile puisse bénéficier, même en hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile, d’un accompagnement social et juridique. Je vous propose donc de retirer votre amendement.
