Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15

Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :

Je confirme en tout point l’explication de Mme la rapporteure. Désormais, l’alinéa 14 de l’article 15 du projet de loi dispose : « Les demandeurs d’asile accueillis dans les lieux d’hébergement mentionnés aux 1° et 2° du présent article bénéficient d’un accompagnement juridique et social. »

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