Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15

Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :

Je confirme que l’hébergement en CADA doit redevenir la norme pour l’accueil des demandeurs d’asile. Toutefois, il est probable qu’un certain temps sera nécessaire pour que l’augmentation des places prévue produise ses effets. Il n’est donc pas opportun de rattacher les structures d’hébergement d’urgence dédiées aux demandeurs d’asile – les HUDA – à l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles, qui fait des hébergements d’urgence des structures d’accueil temporaire, dans l’attente d’une orientation vers d’autres types de centres. Le volume des places en HUDA est appelé à diminuer mais, tant que ces hébergements existent et que le nombre de places en CADA reste insuffisant, ils peuvent avoir vocation à accueillir des personnes pour la durée de la procédure. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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