Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15

Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :

La préoccupation dont il est fait état relève, en effet, de dispositions réglementaires de droit commun. En revanche, nous considérons cet amendement comme un appel à la vigilance. Il est entendu pour ce qu’il est, à savoir une demande de consignes très strictes adressées aux services de l’État afin qu’ils veillent particulièrement au respect des règles d’hygiène dans ces établissements.

S’agissant par ailleurs de la protection contre la violence, il incombe aux gestionnaires de ces lieux d’hébergement de prendre toutes les dispositions nécessaires sous le contrôle des services de l’État. Je vous confirme que le ministre de l’intérieur donnera aux services des consignes très strictes afin que sur ces deux aspects, les établissements veillent à l’application des règlements.

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