Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

En matière de sécurité, je veux rappeler que ces établissements qui reçoivent du public font l’objet de visites de la commission de sécurité et d’accessibilité, non seulement au moment de leur ouverture, mais également tous les trois ans. C’est du reste à l’issue de ces visites que le maire prolonge leur durée de fonctionnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion