Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous suggère de retirer votre amendement, madame Olivier, car votre préoccupation est satisfaite, en particulier par la circulaire du 19 août 2011 relative aux missions des CADA.
