Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. En commission, nous avons supprimé le régime d’autorisation administrative d’absence du lieu d’hébergement. En revanche, couper totalement l’OFII de la gestion des lieux d’hébergement, alors que c’est l’opérateur qui va gérer le schéma national d’accueil, serait étrange et se ferait au détriment des demandeurs d’asile.
Lorsqu’une place est libre, elle doit être occupée par un demandeur d’asile. Qu’observe-t-on aujourd’hui avec la régionalisation de l’accueil mise en place par la majorité précédente sous le gouvernement Fillon ? Certaines structures ne signalent pas leurs places libres, de même que certains préfets, pour des raisons qui nous échappent, ne le font pas non plus alors qu’il leur incombe de les signaler.
Cette régionalisation ne fonctionne pas. Il faut donc un opérateur qui ait une vue d’ensemble sur la disponibilité des places. Trop de demandeurs d’asile sont à la rue : il faut s’assurer que toute place en CADA est occupée.
