Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Il s’agit d’un amendement de précision qui, si ma mémoire est bonne, a reçu un avis favorable de la commission. Il vise à préciser que l’Office français de l’immigration et de l’intégration procède à une « évaluation » de la vulnérabilité, et non pas à un « examen », terme qui appartient directement au champ lexical de la médecine. Ce mot correspond en outre au titre de la section de l’article que nous examinons.

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