Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame Crozon, je propose le retrait de cet amendement, qui créerait une confusion. Il vise en effet à ce que la situation familiale du demandeur soit prise en compte lors de l’examen de sa vulnérabilité. Or, si la situation familiale doit être prise en compte à ce titre, c’est parce qu’elle peut être en soi une cause de vulnérabilité – par exemple si le demandeur est un parent isolé, un mineur ou une personne très âgée. C’est au moment de l’orientation du demandeur et de la proposition d’hébergement, c’est-à-dire à la section suivante de l’article, que la situation familiale du demandeur peut être prise en compte, comme le proposent les deux amendements identiques no 74 de M. Coronado et no 92 de Mme Dubié, que nous examinerons tout à l’heure. Je vous propose donc, je le répète, de retirer votre amendement au profit des deux autres.
