Intervention de Maud Olivier

Cet amendement tend à faire appliquer le droit commun aux mineurs étrangers dans le domaine de l’éducation. La loi prévoit en effet que les demandeurs d’asile mineurs et les enfants mineurs de demandeurs ont accès au système éducatif, conformément au code de l’éducation, mais il serait bon de le rappeler, car nous avons entendu dire que certains élus locaux refusaient l’inscription de ces élèves dans les classes de leur commune, y compris pour les enfants de moins de six ans, au motif que la scolarité ne serait pas obligatoire avant six ans – or, le code de l’éducation précise que, si un établissement peut accueillir ces enfants, ils doivent pouvoir prétendre à y être inscrits.

Par ailleurs, sans doute faut-il rappeler que l’inscription doit être immédiate et qu’il ne faut pas, sous des prétextes divers, laisser les choses traîner en longueur. Il en va du respect du code de l’éducation.