Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame Olivier, je vous propose de retirer cet amendement, même s’il était utile que vous le présentiez. En effet, bien que le droit garantisse l’accès à l’éducation, il est utile que le Gouvernement réaffirme ce droit, mais l’adoption de votre amendement pourrait susciter des arguments « a contrario » qui iraient à l’encontre même de l’objectif que vous poursuivez.
Mais le refus de scolarisation opposé par certains maires est inacceptable et il serait bon que le Gouvernement le réaffirme.
