Intervention de Thierry Mandon
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :
Même avis. Madame Crozon, l’article L. 113-1 du code de l’éducation, portant sur l’accès aux classes enfantines ou aux écoles maternelles pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de scolarité obligatoire, ainsi que l’article L. 131-1, qui consacre l’instruction obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, de six à seize ans, répondent à vos préoccupations. L’amendement est donc satisfait et peut être retiré sans dommage.
Le Gouvernement tient toutefois à vous dire qu’il veillera à ce que les enfants des demandeurs d’asile soient scolarisés sur l’ensemble du territoire de la République et, surtout, qu’il luttera contre certains comportements inadmissibles de refus de scolarisation.
