Intervention de Pascale Crozon

L’amendement de Mme Olivier est très important. Il s’agit certes d’un amendement d’appel car, comme vous venez de le rappeler, les dispositions qu’il tend à affirmer figurent déjà dans le code de l’éducation, mais il met en lumière un véritable problème et Mme Olivier a eu raison de le déposer. Nous avons en effet été alertés sur le fait que certaines communes rechignaient à inscrire à l’école des enfants étrangers – dans le cas de demandeurs d’asile, mais aussi dans d’autres cas, notamment pour des enfants de moins de six ans. Il me semble donc utile de rappeler dans nos débats et dans le CESEDA que l’instruction est un droit inconditionnel dès lors que la famille en fait la demande, et que c’est une obligation à partir de six ans.