Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Dolez, je vous propose de retirer cet amendement, que la commission a du reste repoussé. Il donnerait lieu en effet à un formalisme et à une lourdeur peu souhaitables dans la procédure.
