Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable : ce qui est prévu, c’est un accueil en hébergement spécifique au demandeur d’asile, de manière privilégiée en centre d’accueil pour demandeur d’asile, et provisoirement et subsidiairement, en hébergement d’urgence pour demandeur d’asile. La commission s’est assurée qu’en hébergement d’urgence pour demandeur d’asile, on bénéficie d’un accompagnement juridique et social.
En revanche, si on refuse cet hébergement, on refuse donc l’accompagnement. Il serait donc étonnant de retourner en hébergement d’urgence avec accompagnement en vue d’une réinsertion sociale, alors qu’on a refusé d’aller dans un hébergement avec un accompagnement spécifique aux demandeurs d’asile.
Le schéma d’accueil et le caractère directif de l’hébergement sont l’un des piliers de la réforme. Cet amendement y porterait un coup. Je propose donc son retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.
