Intervention de Denys Robiliard

M. Dolez proposait de supprimer les alinéas 36 et 37 ; en ce qui me concerne, je maintiendrais l’alinéa 37 mais supprimerais, pour les raisons qu’il a exposées, l’alinéa 36. Examinons une situation concrète : une famille, parce qu’elle peut être hébergée chez des personnes qu’elle connaît très bien – par hypothèse : d’autres membres de la famille –, refuse la proposition qui lui est faite, perdant ainsi le droit à l’allocation pour demandeur d’asile puisque le dispositif tel qu’il est pensé par le Gouvernement lie l’octroi de l’allocation pour demandeur d’asile à l’acceptation de la proposition d’hébergement.

Cette famille fait ce choix en toute connaissance de cause, pensant que la solution qu’elle a est préférable pour elle. Puis, cette solution s’arrête quand les personnes qui voulaient bien l’héberger ne le veulent plus et la met à la porte. Au nom de quoi sanctionner les membres de cette famille en les écartant d’une partie du dispositif d’hébergement d’urgence, caractérisé par l’inconditionnalité de l’accueil ? À mon sens, du fait même de l’existence de ce critère, l’exclusion d’une partie du dispositif d’hébergement d’urgence – certes pas de la totalité puisqu’il reste l’hébergement hôtelier – ne me paraît pas acceptable : ce ne peut pas être une sanction que l’on puisse envisager. Voilà la raison pour laquelle je souhaiterais que nous supprimions l’alinéa 36.