Intervention de Sandrine Mazetier

Avis défavorable. Je voudrais préciser certains points à l’attention de M. Coronado : il ne s’agit pas d’opposer les uns aux autres ! Certes, j’ai tenu à préciser que les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’accompagnement juridique et social prévu dans l’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile étaient réservés aux demandeurs d’asile. Comme il y a saturation, non seulement les demandeurs d’asile ne peuvent pas être accueillis là où ils devraient l’être, mais des personnes qui ne relèvent pas de l’asile, par exemple des citoyens européens, ne peuvent pas non plus être accueillies en hébergement d’urgence de droit commun, particulièrement dans les CHRS.

La crise du logement ne frappe pas partout en France, mes chers collègues ! Les dispositifs Scellier ont contribué à faire surgir des résidences magnifiques mais totalement vides, qui pourraient être transformées avantageusement pour tous en centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Ainsi, pendant quelques mois, des personnes, des familles, des enfants pourraient y être accueillis, accompagnés, scolarisés dans l’école de secteur, où les effectifs ne sont pas non plus saturés, contrairement à ce que l’on peut le constater dans certaines zones tendues en matière d’éducation. Voilà pourquoi je défends le schéma directif, qui présente beaucoup d’avantages.

Je tiens à souligner la modération de vos propos car vous n’adhérez pas à cette appellation d’« assignation à résidence » : quand on a visité un centre d’accueil pour demandeurs d’asile et a fortiori quand on en a visité plusieurs, on ne peut absolument pas soutenir qu’ils s’apparentent à des lieux de privation de liberté ! Bien au contraire, il s’agit souvent de lieux de reconstruction, de solidarité, d’attention au vécu particulièrement douloureux des demandeurs d’asile. Je vous remercie donc pour la modération de vos propos.

Enfin, je voudrais souligner que le texte dispose que l’autorité administrative « peut » conditionner le versement de l’allocation à l’acceptation de l’hébergement : ce n’est absolument pas un impératif. Cela peut donc être suspendu, provisoirement ou plus longuement, et la situation de la personne peut être reconsidérée. Il n’y a pas là de schéma militaire.