Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15

Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :

L’avis, comme M. Coronado s’y attendait, est défavorable. Cet amendement tend à supprimer l’ensemble des dispositions de l’article L. 744-8, qui donne compétence à l’OFII pour suspendre ou limiter les conditions matérielles d’accueil aux demandeurs d’asile. L’argumentation de l’amendement revient en fait à remettre en cause le principe même de l’hébergement directif ; c’est reconnaître loyalement l’argumentation que de le souligner.

M. le député Coronado sait que la volonté du Gouvernement est, au contraire, que ce système d’orientation directif assure une meilleure répartition des places d’hébergement sur l’ensemble du territoire et offre au plus grand nombre possible de demandeurs d’asile un lieu d’hébergement, en tenant compte de leurs besoins. Le Gouvernement ne peut donc être que défavorable à cet amendement.

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