Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable. Cela remettrait en cause l’hébergement directif. M. le ministre aura sans doute l’occasion d’y revenir.

Par ailleurs, il peut arriver que l’on pense pouvoir bénéficier de l’accueil ou de la solidarité de sa famille et que cela se révèle rapidement intenable, pour des raisons d’exiguïté des lieux par exemple. Dans ces cas-là, quelqu’un qui n’a pas sollicité l’hébergement proposé par l’OFII pourra toujours le faire ultérieurement, mais cela n’est pas vraiment souhaitable.

De fait, aujourd’hui, beaucoup plus de demandeurs d’asile arrivent en famille et accompagnés d’enfants, pour lesquels une stabilité est nécessaire. En général, ce n’est pas toute la fratrie qui est en France, certains de ses membres étant restés dans le pays d’origine. Ici, les enfants jouent souvent le rôle d’intermédiaires, ce qui n’est d’ailleurs pas particulièrement souhaitable, pour leurs parents qui ne parlent pas le français, alors qu’ils l’apprennent, eux, assez vite à l’école.

Il me semblerait souhaitable que les familles soient orientées vers un lieu, où elles puissent rester durablement et où les enfants puissent suivre une scolarité. Or, dans le cas de l’hébergement d’urgence, les familles passent souvent d’un lieu d’accueil à l’autre et les enfants sont déscolarisés. Je comprends votre intention, mais je vous propose de retirer votre amendement au profit d’un fonctionnement qui me semble en réalité plus respectueux de ce que vivent les demandeurs d’asile.

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