Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a adopté l’amendement no 164 rectifié . Nous sommes donc d’accord sur le premier point. Sur le second point, notre collègue François Pupponi préconise l’abondement à hauteur de 99 millions d’euros de la DSU et de la DSR. Cet amendement soulève encore des questions quant à son financement, tant du côté de la DGF que sur les variables d’ajustement. Monsieur le secrétaire d’État, vous craignez qu’il ne puisse y avoir des surprises désagréables à la fin.

Notre commission n’a pas examiné votre amendement, monsieur le secrétaire d’État. Dans ces conditions, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

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