Intervention de Joël Giraud

L’amendement no 216 , présenté par Mme la rapporteure générale, correspond pleinement à l’ensemble des discussions qui ont eu lieu sur ce sujet, non seulement en première lecture en séance, mais encore en commission des finances avant cette nouvelle lecture. Il prend en compte tous les critères que nous avons définis pour que le prélèvement sur le fonds de roulement soit plus équitable. Un seul problème n’est pas pris en compte, car c’est impossible à l’heure actuelle : celui des chambres de commerce qui ont titré du fonds de roulement pour le mettre à gauche – si vous me passez l’expression, mais il faut bien appeler un chat un chat !

En tout état de cause, l’amendement présenté par Mme Rabault tient peu ou prou compte des préoccupations qui s’étaient fait jour concernant ce prélèvement sur le fonds de roulement, dont le montant reste fixé à 500 millions d’euros. Mon groupe et moi-même sommes donc favorables à l’amendement no 216 , et défavorables à l’amendement no 217 .