Intervention de Christiane Taubira

Oui, cela rassurera le Sénat, c’est-à-dire que cela apportera de la sérénité dans une assemblée qui n’en manque pas. Nous vous présenterons ce projet de loi de ratification spécifique dans le délai prévu, soit douze mois. Nous aurons accompli là un travail de fond, de qualité et urgent, qui contribuera au dialogue des droits, ainsi qu’à renouveler l’influence de la France et son rayonnement par le droit, tant au niveau européen qu’international.

Il me reste à remercier très chaleureusement l’ensemble des parlementaires qui se sont impliqués très fortement dans toutes les lectures de ce texte, et en particulier Mme la rapporteure, ainsi que M. le président de la commission des lois. Au bout du compte, nous aboutissons à un texte dont les dispositions, assez diverses mais toutes orientées vers la nécessité de simplifier la vie quotidienne des Français et leurs relations avec les administrations, produiront un effet dans le quotidien de nos concitoyens.

La plus grande efficacité de ce texte sera qu’une fois entré en application, ses effets ne se verront pas car les Français, dont la vie aura été rendue un peu plus facile, auront rapidement oublié les complications qui existaient auparavant pour des formalités identiques !