Intervention de Philippe Gosselin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà enfin parvenus, après un an et demi, à la lecture définitive de ce projet de loi sur lequel, nous dit-on, la procédure accélérée avait été engagée… Les reproches faits à ce texte sont largement connus. Ils ont été formulés dès le mois de novembre 2013, après sa présentation au conseil des ministres. Ils ont été développés dans l’hémicycle en avril 2014 et je crois que le coup de grâce est venu du Sénat il y a quelques jours.

Nul ne conteste le choix de la simplification. Nous avons déjà, au cours de la précédente législature, fait adopter un certain nombre de textes allant dans ce sens. Le grand choc de la simplification est sans doute très utile. D’ailleurs, si certains collègues ont parlé d’un « texte fourre-tout », je ne reprendrai pas à mon compte cette critique car sans doute est-ce le lot de tout texte de simplification.