Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Texte voté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Sandrine Mazetier, présidente :J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisie.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 6 , portant sur l’article 1er bis.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 5 .
