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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
—
Texte voté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
source
Sandrine Mazetier, présidente
:
Quel est l’avis de la commission ?
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