Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Texte voté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Sandrine Mazetier, présidente :L’amendement no 2 était un amendement de conséquence. Le retirez-vous, monsieur Tardy ?
