Intervention de Joël Giraud

C’est exactement le même amendement, que nous avons déposé exactement pour les mêmes raisons : lorsqu’il s’agit de couverture de nouvelles charges par les concessionnaires, cela entraîne soit la révision des tarifs, soit l’allongement de la durée de la concession. L’ARAFER émet un avis dans le premier cas, mais pas dans le deuxième : nous proposons donc qu’il y ait un avis dans les deux cas.

J’en profite pour dire que l’amendement no 2883 qui suit est simplement un amendement de repli – beaucoup plus mal rédigé, à mon avis.