Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Cet amendement a été adopté à l’unanimité.

Les deux amendements suivants, nos 2864 et 2865 rectifié, ont été repris par M. le rapporteur général.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 2864 .

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