Intervention de Dominique Tian

L'article 13 pose vraiment problème. La participation, l'intéressement et la prévoyance sont des instruments très importants qui concernent des millions de salariés – même si l'on reste très loin de la grande idée du général de Gaulle d'associer les salariés aux résultats d'une entreprise.

En tout cas, de très mauvais coups sont ici portés aux entreprises. Je rappelle à un gouvernement qui prétend entendre les syndicats, qu'il s'agit d'accords d'entreprises signés par les syndicats ouvriers et le patron. Ce dispositif est très contrôlé et l'ensemble du processus fait l'objet de longues négociations.

Je ne pense pas que les salariés vont apprécier cette perte nette de pouvoir d'achat ni la remise en cause de nombreuses négociations menées parfois longuement au sein des entreprises, la remise en cause, également, d'accords de branches. La mesure que vous proposez est donc très mauvaise.

Notre collègue l'a mentionné, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a déjà doublé le taux du forfait social qui passe de 8 % à 20 % – ce qui est déjà énorme et rend ces dispositifs de moins en moins intéressants pour les salariés et pour les chefs d'entreprise. Les surcoûts seront ainsi des plus importants.

Rappelons enfin que pour les salariés qui ont le mieux réussi, l'article 13 crée une tranche supplémentaire de 20 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros… Ce qui nous fait au total mesures très dures pour les salariés de notre pays.