Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 53 126 176 186 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'amendement n° 53 vise à supprimer l'article 23, qui prévoit une augmentation de 150 % des droits d'accises sur la bière. Une telle augmentation représente un véritable choc fiscal – 480 millions d'euros de taxes supplémentaires – qui va affecter l'ensemble de la filière concernée, aussi bien l'agriculteur produisant l'orge de brasserie que les brasseries et les distributeurs.

Par ailleurs, la bière est un produit populaire, favorisant la convivialité au sein des territoires ruraux, notamment dans les bistrots de campagne où elle est consommée. Imposer une telle augmentation, sous couvert d'une mesure de santé publique, vise surtout à accroître les ressources du budget. Une véritable politique de santé publique en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool passe par des mesures de prévention, plutôt que par l'augmentation d'une taxe qui n'a aucun impact sur la consommation. Pour l'ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer l'article 23.

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